{"id":6077,"date":"2024-08-12T14:40:57","date_gmt":"2024-08-12T18:40:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.comact.com\/?page_id=6077"},"modified":"2024-10-18T09:55:56","modified_gmt":"2024-10-18T13:55:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.comact.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la politique :  1<sup>er<\/sup> mai 2024<\/h4>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Objectif<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Comact s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels des individus et \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 dans les juridictions o\u00f9 nous op\u00e9rons.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, \u00abComact\u00bb d\u00e9signe BID Group Holdings Ltd., BID Group Technologies Ltd. faisant affaire sous le nom de \u00ab Comact Technologies \u00bb, BID Group Construction Ltd. faisant affaire sous le nom de \u00ab Comact Project Services \u00bb, BID Group Technologies US Inc. faisant affaire sous le nom de \u00ab Comact Technologies \u00bb, et BID Group Construction US Inc. faisant affaire sous le nom de \u00ab Comact Project Services \u00bb, ainsi que leurs filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Cette Politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) d\u00e9crit comment nous pouvons collecter, utiliser, divulguer, conserver, \u00e9liminer et traiter autrement (collectivement, \u00ab Traiter \u00bb), et comment vous pouvez corriger, mettre \u00e0 jour et acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur vous, soit que vous fournissez en tant qu\u2019utilisateur ou que nous pouvons collecter \u00e0 travers, (a) notre site web trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse www.comact.com et les sites web associ\u00e9s (collectivement, le \u00ab Site Web \u00bb), (b) notre solution logicielle en tant que service\/ logiciel h\u00e9berg\u00e9 dans le cloud OPER8 et toutes les applications connexes, sites web, portails, logiciels locaux et autres services technologiques (collectivement, la \u00ab Solution \u00bb), et (c) les produits, services, logiciels et outils que nous fournissons via le Site Web ou la Solution (collectivement avec le Site Web et la Solution, les \u00ab Services \u00bb) et (d) lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi chez nous. Pour plus de clart\u00e9, toute r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0Services \u00bb inclut une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute partie ou aspect des Services.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Cette Politique ne s\u2019applique pas aux renseignements personnels de nos employ\u00e9s, aux informations de contact professionnelles, aux informations anonymis\u00e9es, lorsque les lois applicables permettent l\u2019anonymisation, ou \u00e0 d&rsquo;autres informations exempt\u00e9es des lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Cette Politique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/www.comact.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/OPER8-agreement-fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">Contrat de licence d&rsquo;utilisateur final OPER8<\/a> et \u00e0 nos Conditions d&rsquo;utilisation disponibles sur la page principale \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.comact.com\/\">http:\/\/www.comact.com\/<\/a> ou envoy\u00e9s par courriel avant votre utilisation de la Solution, et en fait partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\"><strong>VEUILLEZ LIRE CETTE POLITIQUE ATTENTIVEMENT<\/strong>. En utilisant ou en acc\u00e9dant \u00e0 notre Site Web ou \u00e0 la Solution, ou autrement en choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, en ayant recours \u00e0 nos Services ou en d\u00e9posant votre candidature pour un emploi chez nous, vous reconnaissez et consentez \u00e0 ce que nous traitions vos renseignements personnels au Canada et ailleurs conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique et tel que cela peut \u00eatre plus pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9 lorsque les renseignements personnels sont collect\u00e9s. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels, veuillez ne pas acc\u00e9der ou continuer \u00e0 utiliser le Site Web, la Solution ou aucun de nos Services, ou ne fournissez aucun renseignement personnel \u00e0 notre intention.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Definitions<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Informations de contact professionnelles : Toute information permettant de contacter un individu dans un lieu d&rsquo;affaires et comprenant le nom, le poste ou le titre, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, l&rsquo;adresse professionnelle, l\u2019adresse courriel professionnelle ou le num\u00e9ro de fax professionnel de l&rsquo;individu.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Renseignements personnels : Tout renseignement concernant une personne physique ou tout renseignement qui peut \u00eatre utilis\u00e9, seul ou en combinaison avec d&rsquo;autres renseignements, pour identifier un individu (par exemple, le nom d&rsquo;un individu, son adresse postale, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse courriel). Les renseignements personnels n\u2019incluent pas les informations de contact professionnel, lorsque la loi le permet, les informations qui ont \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 un individu identifiable, ou d&rsquo;autres informations qui sont exempt\u00e9es par les lois sur la vie priv\u00e9e applicables.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Renseignements personnels des employ\u00e9s : Tout renseignement personnel qui est collect\u00e9, utilis\u00e9, conserv\u00e9 ou divulgu\u00e9 uniquement aux fins raisonnablement n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer ou mettre fin \u00e0 une relation d&#8217;emploi. Cette Politique s&rsquo;applique toutefois aux renseignements personnels des candidats qui nous soumettent leur candidature pour un emploi chez nous. Veuillez consulter les d\u00e9tails ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Collecte des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Les types d&rsquo;informations que nous recevons et collectons d\u00e9pendent de la mani\u00e8re dont vous utilisez nos Services. Nos Services ont des fonctionnalit\u00e9s facultatives qui, si elles sont utilis\u00e9es, n\u00e9cessitent que nous collections des informations suppl\u00e9mentaires pour fournir ces fonctionnalit\u00e9s. Vous serez inform\u00e9 de cette collecte, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations n\u00e9cessaires pour utiliser une fonctionnalit\u00e9, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Renseignements personnels collect\u00e9s directement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Lorsque vous utilisez nos Services ou postulez un emploi chez Comact, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants aupr\u00e8s de vous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">Coordonn\u00e9es, telles que le pr\u00e9nom et le nom de famille, l&rsquo;adresse courriel, l&rsquo;adresse postale et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Informations sur l&rsquo;entreprise, telles que le nom de l&rsquo;entreprise, le poste, l&rsquo;adresse courriel de l&rsquo;entreprise, l&rsquo;adresse postale de l&rsquo;entreprise et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l&rsquo;entreprise;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Informations sur l&#8217;emplacement, telles que la ville, la province, l&rsquo;\u00e9tat, le territoire et le pays;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Informations li\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi, telles que l&rsquo;exp\u00e9rience acad\u00e9mique et professionnelle, l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 au travail, etc.;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Identifiants uniques, tels que le nom d&rsquo;utilisateur, le num\u00e9ro de compte et le mot de passe; et<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Toute autre information que vous fournissez volontairement via nos Services<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Vos renseignements personnels peuvent \u00eatre collect\u00e9s lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">Vous remplissez des champs libres sur notre site Web;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Vous interagissez avec nous \u00e0 travers les Services;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Vous communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel; et<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Vous utilisez autrement nos Services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous ne collectons que les renseignements personnels dont nous avons besoin. Nous vous encourageons \u00e0 ne pas nous fournir de renseignements personnels au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire et tel que demand\u00e9 par nous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Renseignements personnels collect\u00e9s automatiquement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous, et nos partenaires tiers, pouvons \u00e9galement collecter automatiquement des informations vous concernant ainsi que tout ordinateur ou appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 nos Services, lire nos courriels ou autrement interagir avec nous. Certaines des informations que nous pouvons collecter, et les moyens par lesquels nous pouvons les collecter, comprennent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">Cookies. Lorsque vous visitez ou utilisez le site Web, nous pouvons envoyer un ou plusieurs cookies &#8211; de petits fichiers texte contenant une cha\u00eene de caract\u00e8res alphanum\u00e9riques &#8211; \u00e0 votre ordinateur ou appareil qui nous permet d\u2019identifier de mani\u00e8re unique votre navigateur, votre ordinateur ou votre appareil. Les cookies nous permettent de collecter des informations standard sur les journaux Internet sur la mani\u00e8re et le moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez et utilisez notre site Web, y compris votre adresse IP, des identifiants uniques de dispositifs, des donn\u00e9es de localisation, des journaux Web, le fuseau horaire, la date, vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, les param\u00e8tres de votre navigateur et les navigateurs utilis\u00e9s, les adresses Web visit\u00e9es, les liens cliqu\u00e9s, d&rsquo;autres donn\u00e9es de communication, les recherches effectu\u00e9es et les pages visit\u00e9es. Nous utilisons les cookies \u00e0 plusieurs fins, notamment pour : nous assurer que le site Web est optimis\u00e9 pour votre utilisation et pour les communications futures entre vous et nous; suivre vos pr\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifi\u00e9es lors de l&rsquo;utilisation du site Web; nous aider \u00e0 maintenir et \u00e0 g\u00e9rer votre statut de connexion ou de d\u00e9connexion pendant que vous utilisez le site Web; estimer et rapporter la taille totale de notre public et le trafic, et mener des recherches pour am\u00e9liorer notre contenu, nos produits et services. Nous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies et d&rsquo;autres technologies dans le cadre de campagnes de publicit\u00e9 en ligne pour suivre les r\u00e9ponses \u00e0 nos annonces. Vous pouvez g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences de cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous refusez de permettre les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s ou fonctionnalit\u00e9s de notre site Web.<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Fichiers journaux. Nous pouvons enregistrer des informations de fichiers journaux chaque fois que vous acc\u00e9dez au site Web. Ces informations peuvent inclure des informations telles que : votre adresse IP, type de navigateur, identifiants uniques de dispositifs, informations sur votre ordinateur ou votre appareil, nombre de clics, comment vous interagissez avec des liens, des fonctionnalit\u00e9s ou des fonctionnalit\u00e9s sur le site Web, et d&rsquo;autres informations similaires.<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation. Nous pouvons \u00e9galement collecter des informations sur la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site Web et\/ou nos Services. Par exemple, le site \u00e0 partir duquel vous venez et le site vers lequel vous vous rendez lorsque vous quittez notre site Web, les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, si vous ouvrez des courriels ou cliquez sur les liens contenus dans des courriels, si vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web \u00e0 partir de plusieurs appareils, l&rsquo;heure de la derni\u00e8re connexion, et d&rsquo;autres actions que vous effectuez sur notre site Web. Nous pouvons collecter des donn\u00e9es analytiques, ou utiliser des outils d&rsquo;analyse tiers, pour nous aider \u00e0 mesurer le trafic et les tendances d&rsquo;utilisation pour le site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Collecte aupr\u00e8s de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous ne collectons pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vos renseignements personnels aupr\u00e8s de tiers, sauf si vous y consentez ou si nous sommes par ailleurs exempt\u00e9s, autoris\u00e9s ou tenus de le faire par les lois applicables. Par exemple, nous pouvons collecter vos renseignements personnels aupr\u00e8s des tiers suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">Votre ou vos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>Organisation(s) \u00e0 laquelle vous avez d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 votre accord pour la collecte de vos renseignements personnels<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Sources publiques o\u00f9 vos renseignements personnels sont publiquement disponibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si nous collectons vos renseignements personnels aupr\u00e8s d&rsquo;un tiers, nous traiterons ces informations dans le but pour lequel elles nous ont \u00e9t\u00e9 fournies conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique et \u00e0 la politique en vertu de laquelle ces informations ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, et nous pouvons \u00e9galement les traiter comme autrement autoris\u00e9 par la loi applicable ou en vertu de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liens vers des sites et services tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nos Services peuvent contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web, applications ou ressources Internet (\u00ab <strong>Services Tiers<\/strong> \u00bb) qui sont fournis ou rendus disponibles uniquement pour votre commodit\u00e9 et votre information. Lorsque vous cliquez sur l&rsquo;un de ces liens, vous contactez ces Services Tiers. Nous n&rsquo;endossons pas et n&rsquo;avons aucune responsabilit\u00e9 ni aucun contr\u00f4le sur ces Services Tiers, leur contenu ou leur traitement de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 lire les politiques de confidentialit\u00e9 de ces Services Tiers pour savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont trait\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour les objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">V\u00e9rifier et authentifier votre identit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Faire fonctionner, maintenir et vous fournir les Services ainsi que toutes les fonctionnalit\u00e9s du Site Web et de la Solution;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Garantir que les Services sont optimis\u00e9s pour votre utilisation et votre b\u00e9n\u00e9fice;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Analyser l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur et am\u00e9liorer les Services;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Vous fournir les informations demand\u00e9es, r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et\/ou vos demandes;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Tenir des registres pr\u00e9cis;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">\u00c0 des fins de recrutement et d&#8217;embauche, y compris pour envisager votre candidature \u00e0 un emploi et\/ou votre ad\u00e9quation \u00e0 un poste;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Communiquer avec vous pour vous fournir des informations sur nous (y compris des communiqu\u00e9s de presse, des bulletins d&rsquo;information et des avis concernant les promotions ou \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir);<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Solliciter vos commentaires sur votre satisfaction et votre exp\u00e9rience avec nos Services (y compris par le biais d&rsquo;enqu\u00eates occasionnelles);<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Ex\u00e9cuter nos obligations d\u00e9coulant de tout contrat ou transaction conclu entre vous ou votre organisation et nous;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Se conformer aux politiques et proc\u00e9dures internes ainsi qu&rsquo;aux autres exigences l\u00e9gales, comptables ou de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Nous prot\u00e9ger, vous-m\u00eame et d&rsquo;autres contre la fraude et les erreurs, et prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats commerciaux;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Recouvrer les dettes qui nous sont dues;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">G\u00e9rer ou transf\u00e9rer nos actifs ou passifs (par exemple, en cas d&rsquo;acquisition ou de fusion, la fourniture de garanties pour une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit ou le changement de fournisseur de produits ou services); et<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Partager vos renseignements personnels avec nos contractants, consultants et autres fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs d&rsquo;h\u00e9bergement, les agences de publicit\u00e9, les fournisseurs de services de paiement ou les agences de service \u00e0 la client\u00e8le (\u00ab <strong>Sous-traitants<\/strong> \u00bb) qui ont besoin de ces informations pour nous aider \u00e0 \u00e9tablir, maintenir et g\u00e9rer notre relation avec vous, et \u00e0 optimiser ou fournir les Services de votre utilisation et b\u00e9n\u00e9fice. Veuillez noter que nous pouvons modifier ou ajouter des Sous-traitants \u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, soit au Canada, soit ailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous ne traiterons pas vos Renseignements Personnels \u00e0 d&rsquo;autres fins sans votre consentement, sauf autorisation ou exigence de la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Divulgation des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si cela est permis par la loi.<br>Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins d\u00e9crites dans cette Politique de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\">\u00c0 nos employ\u00e9s, contractants et agents selon les besoins;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">\u00c0 nos partenaires commerciaux et affili\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">\u00c0 nos prestataires de services (tel que discut\u00e9 ci-dessus);<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">Aux forces de l&rsquo;ordre, aux autorit\u00e9s gouvernementales ou r\u00e9glementaires, ou \u00e0 d&rsquo;autres autorit\u00e9s l\u00e9gales, strictement selon ce que la loi exige; et<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\">\u00c0 des tiers, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9organisation d&rsquo;entreprise, d&rsquo;une fusion ou d&rsquo;une fusion avec une autre entit\u00e9, ou d&rsquo;une vente de tout ou partie substantielle de nos actifs ou valeurs mobili\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Base juridique pour le traitement des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu&rsquo;avec votre consentement, sauf si des lois applicables nous exemptent, nous autorisent ou nous obligent \u00e0 le faire. La forme de consentement peut varier en fonction des circonstances et du type d&rsquo;informations. Votre consentement peut \u00eatre explicite, avec des options claires pour dire \u00ab oui \u00bb ou \u00ab non \u00bb (comme lorsque vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 cocher une case pour indiquer votre consentement), ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez votre adresse via un formulaire ou un courriel demandant des informations et que nous utilisons ces moyens pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande). Votre consentement peut \u00e9galement \u00eatre donn\u00e9 par votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Tenant compte des exigences de la loi, de la sensibilit\u00e9 de vos renseignements personnels, des finalit\u00e9s de la collecte et de vos attentes raisonnables, nous obtiendrons la forme de consentement appropri\u00e9e aux renseignements personnels trait\u00e9s. Sauf lorsque cela est permis par une des exceptions de la loi, lorsque nous traitons vos renseignements personnels \u00e0 des fins nouvelles, nous documenterons cette nouvelle finalit\u00e9 et vous demanderons \u00e0 nouveau votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou nous informer \u00e0 tout moment que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels sans p\u00e9nalit\u00e9, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales, contractuelles ou autres et d&rsquo;un pr\u00e9avis raisonnable, en vous d\u00e9sabonnant de l&rsquo;utilisation de vos renseignements personnels ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 12 ci-dessous). Cependant, si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les Services.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Outre le consentement, nous pouvons \u00e9galement traiter vos renseignements personnels sur d&rsquo;autres bases juridiques, si les lois applicables le permettent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Transferts transfrontaliers de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, nous pouvons, aux fins d\u00e9crites dans cette Politique, transf\u00e9rer les renseignements personnels que nous collectons vers les \u00c9tats-Unis et d&rsquo;autres juridictions qui peuvent ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme offrant le m\u00eame niveau de protection de la vie priv\u00e9e que le Canada.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Les mesures que nous utilisons pour prot\u00e9ger les renseignements personnels sont soumises aux exigences l\u00e9gales des juridictions vers lesquelles nous transf\u00e9rons des renseignements personnels, y compris les obligations l\u00e9gales de divulguer des informations aux organismes charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi et aux autorit\u00e9s gouvernementales dans ces juridictions.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. S\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels nous tient \u00e0 coeur. Nous prot\u00e9geons les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons ou contr\u00f4lons en utilisant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables con\u00e7ues pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, destruction, perte ou tout autre risque similaire.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous prendrons des mesures raisonnables, par le biais de moyens contractuels ou autres moyens, pour nous assurer que nos Sous-traitants mettent en oeuvre un niveau de protection comparable.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Cependant, aucun mode de transmission sur Internet, ou de stockage \u00e9lectronique, n&rsquo;est totalement s\u00e9curis\u00e9. Par cons\u00e9quent, malgr\u00e9 nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 et protocoles, nous ne pouvons garantir pleinement la s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements Personnels et vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Droits et choix en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Vous avez le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels que nous d\u00e9tenons.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Sur votre demande \u00e9crite, nous vous fournirons vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contr\u00f4le. Nous vous fournirons \u00e9galement des informations sur les fa\u00e7ons dont ces renseignements personnels sont utilis\u00e9s et une description des personnes ou organisations \u00e0 qui ces renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour cela.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous pourrions avoir besoin de demander des informations sp\u00e9cifiques de votre part pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et \u00e0 garantir votre droit d&rsquo;acc\u00e8s aux renseignements personnels (ou d&rsquo;exercer l&rsquo;un de vos autres droits). Il s&rsquo;agit d&rsquo;une autre mesure de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e pour garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgu\u00e9s \u00e0 des personnes qui n&rsquo;ont pas le droit de les recevoir.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">L&rsquo;acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9 si cela est autoris\u00e9 ou requis par la loi applicable. Si l&rsquo;acc\u00e8s ne peut \u00eatre fourni, nous notifierons par \u00e9crit, dans les 30 jours, la personne faisant la demande des raisons du refus.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\"><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Correction de vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous fournirons les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exacts et complets.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si vous d\u00e9montrez l&rsquo;inexactitude ou l&rsquo;incompl\u00e9tude de vos renseignements personnels, nous modifierons les informations selon les besoins. Si n\u00e9cessaire, nous enverrons les informations modifi\u00e9es aux tiers \u00e0 qui les informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si un diff\u00e9rend concernant l&rsquo;exactitude de vos renseignements personnels n&rsquo;est pas r\u00e9solu \u00e0 votre satisfaction, nous annoterons les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contr\u00f4le avec une note indiquant que la correction a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e mais non effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Conservation des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous supprimerons, d\u00e9truirons, effacerons, agr\u00e9gerons ou rendrons anonymes les documents ou autres enregistrements contenant des renseignements personnels d\u00e8s qu&rsquo;il est raisonnable de penser que le but initial n&rsquo;est plus servi par la conservation des informations et que la conservation n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire aux fins l\u00e9gales ou commerciales ou pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s initialement.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous conserverons les renseignements personnels utilis\u00e9es pour prendre une d\u00e9cision vous concernant pendant au moins un an apr\u00e8s les avoir utilis\u00e9es pour prendre la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Mises \u00e0 jour ou modifications de cette politique<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois \u00e0 la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but de cette politique.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de temps \u00e0 autre pour assurer le respect continu des lois applicables et pour tout autre motif que nous jugeons raisonnablement n\u00e9cessaire. Nous vous encourageons donc \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement cette politique pour vous assurer que vous \u00eates inform\u00e9 de tout changement.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si nous apportons des modifications importantes, nous vous informerons soit (a) par courriel (envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse courriel r\u00e9pertori\u00e9e dans nos dossiers), soit (b) en fournissant un avis sur le site Web ou la Solution avant que le changement ne devienne effectif. Toutes les modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique s&rsquo;appliqueront aux renseignements personnels d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9s, ainsi qu&rsquo;aux renseignements personnels collect\u00e9s apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle cette politique est publi\u00e9e ou \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans la notification. Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de toute modification de cette politique signifie votre acceptation de ces changements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Coordonn\u00e9es du responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant cette politique ou notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"pl-3\" style=\"font-size:16px\">St\u00e9phane Desjardins, Responsable de la protection des renseignements personnels et Vice-Pr\u00e9sident Senior, Technologie<br>18095, rue Lapointe<br>Mirabel Qu\u00e9bec J7J 1E3<br>Canada<br><a href=\"mailto:confidentialite@comact.com\">confidentialite@comact.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:16px\">Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse de notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 votre question ou pr\u00e9occupation, vous avez l\u2019option d\u00e9poser une plainte conform\u00e9ment aux lois sur la vie priv\u00e9e applicables. Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous fournira les coordonn\u00e9es pour le faire si vous en faites la demande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la politique : 1er mai 2024 1. Objectif Comact s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels des individus et \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 dans les juridictions o\u00f9 nous op\u00e9rons. 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